Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]. Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur piatella.shop par [Raison sociale]. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits & conformité
Les produits sont des produits à base de CBD dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, conformes à la réglementation européenne. Ils sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus), non destinés à un usage médical et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique. Des certificats d'analyse (CoA) sont disponibles sur la page Analyses de laboratoire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande. [Raison sociale] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est validée après confirmation du paiement. Les paiements sont sécurisés via les prestataires de la plateforme Shopify. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés en Europe sous emballage discret. Les délais indicatifs sont de [X-X jours ouvrés]. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise du colis. En cas de retard ou de colis endommagé, contactez-nous à [email].
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de santé, ni aux produits périssables (art. L221-28). Les modalités de retour sont précisées sur demande à [email].
7. Responsabilité
La responsabilité de [Raison sociale] ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme des produits. L'acheteur reconnaît être majeur et acheter pour un usage personnel licite.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom du médiateur] ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).